Les impôts sont «l'élément vital du gouvernement». Ils sont utilisés pour financer des services de base tels que l'éducation et les soins de santé ainsi que les infrastructures.
    

Services fiscaux

Acceuil / Services fiscaux/Taxes de service

Services fiscaux

V. Taxes de service

26. DROIT SUR LE CERTIFICAT DE MORALITE FISCALE

26.1 Droit sur le certificat de moralité fiscale

26.1.1 Droit sur le certificat de moralité fiscale


27. DROIT SUR L’ATTESTATION DE NON REDEVANCE FISCALE

27.1 Droit sur l’attestation de non redevance fiscale

27.1.1 Droit sur l’attestation de non redevance fiscale


28. DROIT SUR L’ATTESTATION D’IMMATRICULATION

28.1 Droit sur l’attestation d’Immatriculation

28.1.1 Droit sur l’attestation d’Immatriculation


29. FRAIS DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

29.1 Juridiction contagieuse

29.1.1 Juridiction contagieuse

29.2 Juridiction Gracieuse

29.2.1 Juridiction Gracieuse