Services fiscaux

Acceuil / Services fiscaux/Institutions publiques
VII. TAXES SUR LES ORGANISMES PUBLICS

I. IMPOTS SUR LE REVENU

II. IMPOTS SUR LA DEPENSE

II.1 REDEVANCE AUDIOVISUELLE

1. Redevance audiovisuelle sur les chambres équipées

1.1 Redevance audiovisuelle sur les chambres équipées

2. Redevance audiovisuelle sur les postes téléviseurs et radios

2.1 Redevance audiovisuelle sur les postes téléviseurs et radios

3. Redevance audiovisuelle sur les abonnés facturés

2.1 Redevance audiovisuelle sur les abonnés facturés