Services fiscaux

Acceuil / Services fiscaux/Taxes professionnelles
IV. Taxes professionnelles

21. TAXE UNIQUE SUR LES SALAIRES

21.1 Taxe unique sur les salaires mensuels privés

21.1.1 Taxe unique sur les salaires mensuels privés

21.2 Taxe unique sur les salaires trimestriels privés

21.2.1 Taxe unique sur les salaires trimestriels privés

21.3 Taxe unique sur les salaires des organismes publics non exonérés

21.3.1 Taxe unique sur les salaires des organismes publics non exonérés


22. TAXE SUR LES VEHICULES DE TOURISME DES SOCIETES

22.1 Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés de puissance inférieure ou égale à 9 CV

22.1.1 Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés de puissance inférieure ou égale à 9 CV

22.2 Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés de puissance supérieure à 9 CV

22.2.1 Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés de puissance supérieure à 9 CV


23. TAXE SUR LES APPAREILS AUTOMATIQUES

23.1 Taxe sur les appareils automatiques non électriques (Brazzaville et Pointe-Noire)

23.1.1 Taxe sur les appareils automatiques non électriques (Brazzaville et Pointe-Noire)

23.2 Taxe sur les appareils automatiques non électriques (Autres localités)

23.2.1 Taxe sur les appareils automatiques non électriques (Autres localités)

23.3 Taxe sur les appareils automatiques électriques

23.3.1 Taxe sur les appareils automatiques électriques


24. TAXE SUR LES EXTERNALITES NEGATIVES (POLLUTION)

24.1 axe sur les externalités négatives (Pollution)

24.1.1 axe sur les externalités négatives (Pollution)


25. IMPOT SPECIAL SUR LES BONS DE CAISSE

25.1 Impôt spécial sur les bons de caisse

25.1.1 Impôt spécial sur les bons de caisse