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La République du Congo taxe ses résidents sur les revenus gagnés hors-frontières, et les non-résidents sur les revenus gagnés à l'intérieur du Congo.
Un particulier domicilié en République du Congo, de nationalité congolaise ou étrangère, est redevable du PIT sur ses revenus mondiaux. Les conventions fiscales peuvent exonérer certains types de revenus de source étrangère du PIT congolais, mais les revenus exonérés sont toujours pris en compte pour déterminer le taux effectif de l'impôt congolais à payer sur le revenu imposable de la personne. Un impôt est également prélevé sur certains gains en capital.
Un particulier non domicilié en République du Congo n'est redevable de l'impôt congolais que sur les revenus de source congolaise (y compris les revenus attribués à la République du Congo par une convention fiscale) et sur les plus-values de cession de certains actifs.
Dans le cas des dividendes, intérêts et redevances de source congolaise, l'obligation fiscale d'un individu non domicilié est généralement réglée par des retenues à la source (WHT).
Les taux des taxes sur les revenus pour les particuliers sont fixés à la fin de l'année concernée. Les taux sont appliqués progressivement en proportion du revenu imposable du contribuable. Suivant la loi fiscale de 2014,les taux applicables pour l'année fiscale sont :
| Revenu imposable (XAF) | Taux applicable à la tranche de revenu (%) | |||
|---|---|---|---|---|
| Plus de | Pas terminé | |||
| 0 | 464,000 | 1 | ||
| 464,000 | 1,000,000 | 10 | ||
| 1,000,000 | 3,000,000 | 25 | ||
| 3,000,000 | 40 | |||
Généralement, les taux de PIT sont les mêmes pour les personnes domiciliées et non domiciliées. Cependant, un taux d'imposition de 20% est imposé sur les revenus non commerciaux d'un particulier non domicilié.
Un taux d'imposition de 20% est également imposé sur les salaires des fonctions exercées en République du Congo par les employés étrangers détachés pour travailler en République du Congo pour des périodes limitées.
L''impôt général à taux unique sur le chiffre d'affaire annuel est de 7% ou 10%.Ce régime de taxation s'applique aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 152,449 euros.
Unité, Travail, ProgresRépubique du Congo
