Services fiscaux

Acceuil / Services fiscaux/Taxes de Dépenses
II. TAXES DE DÉPENSES

8. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

8.1 TVA du Déclarant ou Collecteur

8.1.1 TVA du Déclarant ou Collecteur

8.2 TVA des tiers étrangers

8.2.1 TVA des tiers étrangers

8.3 TVA des tiers nationaux

8.3.1 TVA des tiers nationaux

8.4 TVA au cordon douanier

8.4.1 TVA au cordon douanier


9. DROITS D’ACCISES

9.1 Droits d’accises sur les boissons

9.1.1 Droits d’accises sur les boissons

9.2 Droits d’accises sur les tabacs

9.2.1 Droits d’accises sur les tabacs

9.3 Droits d’accises dur les autres produits

9.3.1 Droits d’accises dur les autres produits


10. TAXE SPECIFIQUE SUR LES BOISSONS ET LE TABAC

10.1 Taxe spécifique sur les boissons

10.1.1 Taxe spécifique sur les boissons

10.2 Taxe spécifique sur le tabac

10.2.1 Taxe spécifique sur le tabac


11. TAXE SUR LES TRANSFERTS DE FONDS

11.1 Taxe sur les transferts de fonds

11.1.1 Taxe sur les transferts de fonds


12. taxe spéciale sur les jeux de harard et d’argent

12.1 Taxes spéciale sur les jeux de hasard et d’argent

12.1.1 Taxes spéciale sur les jeux de hasard et d’argent


13. taxe sur le trafic des communications electroniques

13.1 Taxe sur le trafic des communications électroniques

13.1.1 Taxe sur le trafic des communications électroniques


14. taxe spéciale sur les assurances

14.1 Taxe spéciale sur les assurances

14.1.1 Taxe spéciale sur les assurances