HISTORIQUE DGID

Sous la présidence de Mr.Isidore Mvouba, l'Assemblée Nationale a adopté le 20 décembre 2019 à Brazzaville, la loi de finances 2020 pour un budget de 2175.4 Milliards de Frs CFA contre 2226.2 Milliards F.CFA en 2019.

Cette loi qui déterminera les relations présentes et futures entre l'administration fiscale et les contribuables se veut être un texte ambitieux et juste: "Elle vise à une imposition équitable des revenus de tous les contribuables, tous secteurs d'activité confondus", a indiqué le ministre. en charge du plan. Élaborée à un moment où le pays traverse une crise économique, la loi de finances 2020 a pris en compte un certain nombre de recommandations sur l'élargissement de l'assiette fiscale lors de son élaboration. Recommandations visant, entre autres, à réduire, voire à éliminer les exonérations fiscales; l'imposition de tous les revenus des particuliers et principalement ceux des dirigeants et représentants de succursales de sociétés étrangères; la redéfinition de certains revenus passifs pour permettre leur imposition grâce à la notion d'origine des sources de revenus ainsi que l'imposition des établissements stables à la taxe sur les sociétés en intégrant la notion de cycle commercial complet pour requalifier une activité économique exercée sur le territoire national.